– Publicité-
Les conseillers de la Cour constitutionnelle vont examiner ce jeudi 14 septembre, des recours, dont celui de la suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe.
Les conseillers de la Cour constitutionnelle seront en audience plénière jeudi 14 septembre 2023. Onze dossiers sont inscrits au rôle de cette audience, dont celui relatif à la suspension du groupe de presse La Gazette du Golfe. Concernant ce dossier, le secrétariat de la haute juridiction a enregistré 5 recours.
Il s’agit des recours des nommés Avodaho Christelle, Prosper Bodjrènou, Alloukoutoui Fabien, Ayeke Mario et Landry Adelakoun. Les requérants accusent la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) de violation des articles 24 et 142 de la Constitution, ainsi que des articles 8, 23 alinéa 1er et 24 de la Constitution.
– Publicité-
Les autres recours concernent des dossiers de rupture abusive de contrat, de dissimulation de documents administratifs et de violation des droits fondamentaux, ainsi que la violation de la Constitution par la société d’affermage Ailaye.
Articles similaires
Beaucoup de réponses sont apportées par ce texte identifié par t2jv.fr qui traite du sujet « Web TV « . Le site t2jv.fr est fait pour créer diverses publications sur le thème Web TV développées sur le web. Cette chronique a été produite du mieux possible. Dans le cas où vous désirez mettre à disposition des renseignements supplémentaires à cet article sur le sujet « Web TV » vous pouvez adresser un email aux coordonnées fournies sur ce site web. Restez connecté sur notre site internet t2jv.fr et nos réseaux sociaux dans l’optique d’être au courant des futures parutions.
