S’inscrivant dans une tendance mondiale où de nombreux pays travaillent à adapter leurs réglementations fiscales pour tenir compte de l’économie numérique, le gouvernement marocain propose de nouvelles obligations fiscales pour les entreprises étrangères fournissant des services à distance afin de réguler les activités des géants du numérique tels qu’AWS (Amazon Web Services), Netflix et Airbnb, d’une part et d’assurer une contribution fiscale équitable, d’autre part, fait savoir Challenge. L’équipe dirigée par Aziz Akhannouch entend à travers ces nouvelles obligations fiscales renforcer la collecte des recettes fiscales au Maroc, ce qui contribuera à générer des revenus fiscaux supplémentaires pour le royaume. Autre avantage : favoriser une concurrence plus équitable entre les fournisseurs de services locaux et étrangers.
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Quelles en sont les implications ? Désormais, il sera question pour les fournisseurs de services à distance non-résidents sans établissement au Maroc de s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal s’ils proposent des services dématérialisés à des clients marocains, selon les dispositions du projet de loi. Ils auront également pour obligation de soumettre chaque mois une déclaration de leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc et de verser la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale. Aussi, devront-ils tenir un registre électronique des prestations fournies, à conserver pendant une période de dix ans.
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Ces nouvelles obligations fiscales ne seront pas sans conséquences sur l’activité des fournisseurs de services à distance non-résidents. La collecte de la taxe sans possibilité de déduction fiscale peut entraîner l’augmentation des coûts pour ces fournisseurs. Leurs services reviendront, par conséquent, plus cher aux consommateurs marocains.
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